Conditions générales de vente des produits vendus sur Mille-etunepepite.fr
Mille et une Pépite
Date de dernière mise à jour 15/11/2023
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mille et une pépite, 4 ter grande rue 91250 Morsang-sur-seine, entreprise de Meubles et objets de décoration de brocante.
Article 1 – Champs d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues, entre d’une part, Mille et une pépite, légalement représentée par la personne physique nommée Chloé Rogani Pipa, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.mille-etunepepite.fr
Toute commande d’un article sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Mille et une pépite
Responsable : Chloé Rogani Pipa
Siège social : 4 Ter grande rue 91250 Morsang-sur-seine
Téléphone : +33 06.77.18.81.97
Email : milleetunepepite91@gmail.com
TVA non applicable ( Art 293B du CGI)
N° SIRET : 98302551100012
Chambre des métiers et de l’Artisanat de l’Essonne
Code APE : 9524Z
Commerce de détail de biens d’occasion
Article 2 – Articles
Mille et une pépite propose une sélection d’articles réalisés à partir de produits anciens. Soucieux d’une bonne sélection, un article n’est pas à l’abri d’un petit défaut, ou d’ une petite imperfection . Les éventuelles traces d’usage sont liées à leur âge, à leur vécu, à leur histoire.
Mille et une pépite présente au mieux, tant par les photos que par les textes les caractéristiques produits. Ces indications sont données à titre indicatif sur le site mille-etunepepite.fr Bien que présentés avec soin, ces dernières peuvent toutefois comporter quelques erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Mille et une pépite ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix, Frais de livraison et Modalités de paiement
Prix:
Les prix figurant sur ce site, sont des prix TTC, indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Frais de livraison:
Les frais de port sont forfaitaires et établis selon le barême suivant, à destination de la France, les envois se font par mondial relay, cocolis ou colissimo.
Concernant les autres destinations, merci de prendre contact avec nous afin d’en connaître les modalités avant de valider votre commande.
Modalités de paiement:
L’acheteur doit s’acquitter , par le mode de paiement proposé sur le site mille-etunepepite.fr, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiements acceptés sont virement, paylib, et PayPal ( via la plateforme paypal, avec un compte paypal).
Facturation:
Une facture pourra vous être établie sur simple demande
Article 4 – Livraison
Les articles Mille et une pépite seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
L’entreprise Mille et une pépite s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés suite à la réception du règlement. Les expéditions se feront du lundi au vendredi.
L’acheminement des commande sera pris en charge par l’entreprise Mondial Relay, l’entreprise La Poste ou par un transporteur. Il faudra vérifier le contenu du colis devant le facteur ou le livreur. L’entreprise Mille et une pépite ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés par la livraison. L’entreprise Mille et une pépite décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par le transporteur, La Poste ou Mondial Relay. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par le transporteurs, les services postaux ou par Mondial Relay, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, l’entreprise Mille et une pépite vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».
Les articles Mille et une pépite sont envoyés en France Métropolitaine.
Pour d’autres destinations, merci de contacter l’entreprise Mille et une pépite via le formulaire de contact.
Article 5 – Garantie
Les produits vendus sont réalisés à partir de produits anciens. même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des produits neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge.
Ainsi, bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d’occasions. Ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche caractéristique produit, ils ne sont donc pas garantis.
Néanmoins, s’agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. La société Mille et une pépite ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que décorative.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés, mais les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 6 – Droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être préalablement signalé par mail.
Les retours sont à effectuer à Mille et une pépite 4 Ter grande rue 91250 Morsang-sur-seine.
Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de casse ou de perte. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dont l’emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets ou abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
En accord avec la loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation, se feront principalement par moyens de paiement, et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par le même mode de paiement que la commande initiale.
Article 7 – Juridiction compétente – droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défenseur ou du ressort du siège social de l’entreprise Mille et une pépite. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Toutes les données que vous nous confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes ( nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n°78-17, du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous communiquez.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.mille-etunepepite.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.mille-etunepepite.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Mille et une pépite se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la société Mille et une pépite ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Mille et une pépite ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Mille et une pépite ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.mille-etunepepite.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mille et une pépite. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mille et une pépite.
Article 11 – Données personnelles
La société Mille et une pépite se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
La société Mille et une pépite archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Mille et une pépite seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.